MANIF OU PAS MANIF

Si nous lycéens, lycéennes avons profité de nos vacances pour nous ressourcer, il en est tout autre pour le gouvernement Valls. Deux semaines, il aura fallu deux semaines pour que la politique française se prenne une claque démesurée. Entre crise des agriculteurs, et loi du travail, l’exécutif sort de cette courte période extrêmement affaibli.           La Mouette à décidé, à tête reposée de revenir sur la Loi du Travail de la Ministre Myriam El Khomri. Cette loi, a fait couler tant d’encre, que la confusion est née. Une grande manifestation étudiante est prévue le 9 mars, les jeunes doivent-ils s’y rendre ? 

Que prévoit la loi ?

Avant de critiquer, comprenons. La loi du travail envisagée par Myriam El Khomri prévoit de nombreux changements dans le code du travail.

  • Temps de travail assoupli

Bien que la durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à 10 heures, un accord collectif peut porter ce seuil à 12 heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà. De la même façon, la durée maximale de travail pendant une semaine reste fixée à 48 heures mais les services du ministère du travail peuvent, élever ce plafond à 60 heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ». Grosso modo, les salariés peuvent, si un accord collectif le prévoit, être amenés à travailler 46 heures par semaine, au maximum, pendant 16 semaines. Et voir leur temps minimal de repos quotidien provisoirement réduit.


  • Un nouveau régime pour les heures supplémentaires

Comme vous le savez, toute heure de travail réalisée au delà de 35 heures par semaine mérite compensation. Ces heures sup « ouvrent droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur ». Le montant du « coup de pouce » donné à la rémunération peut être fixé par un accord à un taux qui ne doit pas être inférieur à 10 %. En l’absence d’accord, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite.


  • Indemnités prud’homales plafonnées 

Lorsqu’un salarié est licencié, ce dernier peut déposer un dossier au tribunal des prud’hommes si il juge son licenciement abusif. Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront par la loi plafonnés à partir d’un barème fondé sur l’ancienneté. Un salarié, employé depuis moins de deux ans dans son entreprise percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La somme montera à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans ; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans ; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans ; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille dans l’hypothèse où le patron a commis une faute d’une « particulière gravité » (« harcèlement moral ou sexuel », « licenciement discriminatoire »…).


  • Licenciements économiques : des règles clarifiées 

Leprojet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer des licenciements économiques : difficultés caractérisées notamment par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », « importante dégradation de la trésorerie ». Peuvent aussi être mises en avant des « mutations technologiques » ou une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Un accord peut fixer la durée de la baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, qui ne peut cependant être inférieure à deux trimestres consécutifs, ou la durée des pertes d’exploitation. A défaut d’accord, ces durées sont respectivement fixées à quatre trimestres consécutifs et un semestre.


  • Des référendums en entreprise

Pour être valable, un accord d’entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli non plus 30 % comme c’est le cas aujourd’hui mais au moins 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. De plus un texte paraphé par au moins 30 % des voix, permettra au personnel d’être consulté. Si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur et les syndicats majoritaires ne pourront pas faire jouer leur droit d’opposition.


Pourquoi les étudiants sont appelés à manifester ?  

Cette loi qui semble bien concerner particulièrement les actifs, trouve aussi une forte opposition chez les plus jeunes.

Le 9 mars, la plupart des syndicats étudiants (UNEF, FAGE, UNL) appellent à descendre dans la rue pour s’opposer à la réforme El Khomri. Comme près d’un étudiant sur deux est salarié et que nous tous, un jour ou l’autre, serons amenés à avoir un emploi  (on l’espère !), voici les  articles de la loi travail à comprendre et qui pourraient nous concerner.


  • Temps de travail des apprentis

Actuellement : un apprenti de moins de 18 ans ne peut pas bosser plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogation exceptionnelle délivrée par l’inspecteur du travail et un médecin du travail, qui permet d’aller jusqu’à 10 heures par jour dans la limite de 40 heures par semaine.

Avec la loi travail : dans certains secteurs, cette étape d’autorisation par l’inspecteur et le médecin ne serait plus nécessaire. Mais le temps de travail des apprentis resterait le même.


  • Temps de travail journalier des salariés

Actuellement : un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sauf de façon temporaire, dans le cas d’un surcroît d’activité de l’entreprise. Dans ce cas il peut travailler jusqu’à 12 heures :

Article D3121-15 : « Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif […], peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d’activité est imposé, notamment pour l’un des motifs suivants : 

1. Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; 

2. Travaux saisonniers ; 

3. Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année. »

Avec la loi travail : la condition « temporaire » serait supprimée. Il serait possible de travailler plus de 10 heures par jour de façon permanente. Les salariés ne pourraient pas refuser.

« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures. »


  • Heures supplémentaires

Actuellement : les heures supplémentaires sont payées 25 % plus cher pour les huit premières heures et 50 % ensuite. Mais dans le cadre d’un accord d’entreprise, cette majoration peut descendre à 10 % . De plus, les heures supplémentaires doivent être payées dans l’année.

Article L3121-22 : « Les heures supplémentaires […] donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. »

« Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Avec la loi travail : les entreprises auraient plus de pouvoir pour faire baisser la majoration des heures supplémentaires à 10 %. De plus, elles ne devraient plus être payées obligatoirement dans l’année mais dans les trois ans.

« Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »


  • Travail de nuit

Actuellement : pour être reconnu comme travailleur de nuit, il faut travailler au moins trois heures entre 21 heures et 6 heures, ce qui procure des avantages en termes de temps de travail et de repos.

Avec la loi travail : la période serait étendue et concernerait ceux qui travaillent au moins trois heures entre 21 heures et 7 heures.


  • Congés en cas d’événements familiaux

Pour l’instant : un salarié a droit à quatre jours de congés pour un mariage ou un PACS, trois jours pour une naissance, deux jours pour le décès d’un proche et un jour pour le mariage de son enfant.

Article L3142-1 : « Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de quatre jours pour son mariage, quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité, trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité), deux jours pour le décès d’un enfant, deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un jour pour le mariage d’un enfant, un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. »

Article L3142-2 : « Les jours d’absence pour événements familiaux n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. »

Avec la loi travail : le nombre de jours de congés pourrait être modifié, à la hausse comme à la baisse, par un accord d’entreprise.

« Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié défini à l’article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article. »


  • Indemnités en cas de licenciement abusif

Actuellement : dans le cas d’un licenciement économique abusif, les salariés injustement licenciés bénéficient d’une indemnité de licenciement, plus des indemnités dites « prud’homales », c’est-à-dire déterminées par un juge du tribunal des prud’hommes, dont le montant minimum est de six mois de salaire.

Avec la loi travail : les indemnités légales restent inchangées mais les indemnités prud’homales seront plafonnées.

Elles seront de « quinze mois de salaire pour un salarié de plus de vingt ans d’ancienneté, douze mois de salaire entre dix et vingt ans d’ancienneté, neuf mois de salaire entre cinq et dix ans d’ancienneté, six mois de salaire entre deux et cinq ans d’ancienneté ou trois mois pour moins de deux ans d’ancienneté. »


Le 9 mars, il à toi lycéen, lycéenne de décider de te rendre dans la rue ou non pour crier ou non ton désaccord avec ce projet de loi. Voici les informations qui concernent cette manifestation.

 

D’autres mécontents seront présents comme la RATP et la SNCF qui ont annoncé une manifestation de grande ampleur contre la loi du travail. (cela signifie que les transports publics seront fortement perturbés le 9 mars, attention à ne pas arriver en retard en cours si tu ne fais pas grève)

 

 

Bash – La Mouette

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